PV : vers une privatisation de la justice ?

Le 20 heures de France 2 du 18 décembre a évoqué l’affaire : un projet réformant la gestion des procès-verbaux relatifs au stationnement est à l’étude.

L’idée générale est de confier, non plus à des agents municipaux, mais à des prestataires privés, la verbalisation des automobilistes pour certaines catégories d’infractions. Ces prestataires seraient néanmoins recrutés par la mairie, qui percevrait toujours le montant des amendes.

Ce même montant serait en outre laissé à la discrétion de chaque mairie (au lieu de 11 euros actuellement pour un défaut de paiement). Les municipalités pourraient ainsi en profiter pour reflouer leurs caisses. Un conseiller municipal parisien propose, par exemple, de fixer le montant à une vingtaine d’euros, valeur, selon lui, plus dissuasive.

Cette proposition soulève quelques problèmes. On peut d’abord s’interroger sur l’aspect financier d’une telle opération. Le remplacement des agents publics par des prestations privées est à la mode, soi-disant pour réduire les dépenses de l’État (ou, en l’occurrence, des collectivités locales). Mais une telle démarche coûte nécessairement plus cher : plutôt que de payer au Smic un agent, il faudra désormais payer au prestataire une somme, nécessairement supérieure, lui permettant à son tour de payer l’agent et de dégager un léger bénéfice. Ce surcoût sera, on l’aura compris, assumé par l’automobiliste via l’augmentation des amendes.

Mais, surtout, vers quelles dérives une telle décision de confier à un prestataire privé la condamnation de certaines infractions peut-elle nous mener ? Ce problème a déjà été évoqué lors de la remise du rapport Olivennes, selon lequel une "autorité indépendante" devrait pouvoir prendre des mesures de rétorsion envers un internaute fraudeur. Quelle confiance peut-on accorder à un tel prestataire ? De quels recours disposeront les usagers ? Ou bien doit-on désormais parler de clients ?

La question enfin est d’autant plus préoccupante qu’il est question d’offrir une commission aux agents verbalisateurs. Certains ne seraient-ils pas alors tentés d’inventer des infractions (ne serait-ce qu’en ayant une montre pas tout à fait à l’heure) pour arrondir leurs fins de mois ?